Maximisez Vos Économies d'Énergie avec les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Prime CEE: Votre guide pour obtenir des économies d'énergie
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), aussi connus sous le nom C2E, sont issus de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, connue sous le nom de loi POPE.
Cette loi fixe les grandes orientations de la politique énergétique de la France et a introduit le mécanisme des CEE pour inciter financièrement les entreprises à réaliser des travaux d'efficacité énergétique.
Le principe est simple : les obligés — c’est-à-dire les fournisseurs d’énergie et de carburant — doivent financer des actions d’économies d’énergie sous peine de pénalités. Ces fournisseurs doivent donc encourager les industries et les secteurs résidentiels et tertiaires à entreprendre des travaux, tels que l’isolation des points singuliers ou le calorifugeage industriel. À la fin de chaque période, les obligés doivent prouver qu'ils ont respecté leurs objectifs en termes d’économies d’énergie. S'ils échouent à remplir ces obligations, ils sont soumis à des pénalités calculées en fonction des kWhc manquants.
La prime énergie versée grâce aux CEE permet ainsi de financer tout ou une partie des travaux de rénovation énergétique dans divers secteurs, en fonction du volume d’économies d’énergie réalisées et du prix des CEE sur le marché.
