Maximiser les Économies d'Énergie grâce aux Certificats d'Économie d'Énergie

Prime CEE: Votre guide pour obtenir des économies d'énergie

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), également appelés C2E, existent depuis la mise en place de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, connue sous le nom de loi POPE. Cette loi fixe les grandes orientations de la politique énergétique de la France et a introduit le mécanisme des CEE pour inciter financièrement les entreprises à réaliser des travaux d'efficacité énergétique.

Le principe est simple : les obligés — c’est-à-dire les fournisseurs d’énergie et de carburant — doivent financer des actions d’économies d’énergie sous peine de pénalités. Ces fournisseurs doivent donc encourager les industries et les secteurs résidentiels et tertiaires à entreprendre des travaux, tels que l’isolation des points singuliers ou le calorifugeage industriel. À la fin de chaque période, les obligés doivent prouver qu'ils ont respecté leurs objectifs en termes d’économies d’énergie. S'ils échouent à remplir ces obligations, ils sont soumis à des pénalités calculées en fonction des kWhc manquants.

La prime énergie versée grâce aux CEE permet ainsi de financer tout ou une partie des travaux de rénovation énergétique dans divers secteurs, en fonction du volume d’économies d’énergie réalisées et du prix des CEE sur le marché.

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Les secteurs éligibles et les fiches d'opérations standardisées

Les CEE sont accessibles dans tous les secteurs d’activité, y compris :

  • Résidentiel (logements individuels et collectifs)
  • Tertiaire (bureaux, commerces, écoles)
  • Industrie (usines, entrepôts, etc.)
Un catalogue d’opérations standardisées a été défini par arrêté du ministère de la Transition écologique, permettant de simplifier le processus pour les bénéficiaires. Ces opérations sont regroupées sous la forme de fiches d'opérations standardisées (FOS). Par exemple :
  • Fiche BAT-TH-155 : Isolation thermique pour bâtiments tertiaires,
  • Fiche IND-UT-121 : Isolation pour les processus industriels,
  • Fiche BAR-TH-161 : Isolation des combles, murs ou planchers pour bâtiments résidentiels.
Ces fiches détaillent les critères techniques à respecter pour garantir une performance énergétique suffisante, comme l'épaisseur de l'isolant, le type de matériaux utilisés, ou encore les conditions d'installation.
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Processus d’obtention de la prime CEE

Les CEE sont accessibles dans tous les secteurs d’activité, y compris :

  1. Sélection des travaux et éligibilité
    La première étape consiste à déterminer les travaux à réaliser, qui doivent permettre de réduire significativement la consommation énergétique. Les travaux peuvent inclure l’isolation des murs, des toitures, des planchers, ou encore des points singuliers (vannes, échangeurs thermiques, brides, etc.). Ces éléments, souvent négligés, sont cruciaux pour garantir une enveloppe thermique efficace. Une visite technique permet de définir l’éligibilité des travaux selon les critères des fiches CEE.
  2. Demande de prime et accord préalable
    Une fois que les travaux éligibles sont identifiés, vous devez déposer une demande de prime auprès d’un « obligé » (les grandes entreprises énergétiques qui financent le programme CEE). Il est essentiel que cette demande soit faite avant le début des travaux pour s'assurer de l'obtention de la prime. L’entreprise qui va réaliser les travaux peut aussi gérer cette étape pour simplifier le processus.

    Les obligés, qui souhaitent obtenir des certificats prouvant la réduction d’énergie, proposent alors une aide financière correspondant aux économies potentielles générées par les travaux. Cela se traduit généralement par un devis à 1€ pour les clients finaux, lorsque les travaux sont entièrement pris en charge.
  3. Réalisation des travaux
    Une fois l’accord de l’obligé obtenu, les travaux peuvent commencer. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), un label qui garantit que l'entreprise respecte les normes d'efficacité énergétique. Dans le cadre de travaux d’isolation, cela inclut la pose correcte des isolants, avec le respect des épaisseurs minimales et des matériaux recommandés dans les fiches CEE.
  4. Contrôle et validation
    Une fois les travaux terminés, un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) intervient pour vérifier que les travaux réalisés respectent bien les normes et qu’ils permettent effectivement les économies d’énergie escomptées. Ce contrôle est obligatoire pour valider l’obtention des certificats d’économie d’énergie.
    Le contrôle peut inclure :
    • L’évaluation de la qualité de l’installation des isolants,
    • La vérification de l’épaisseur, du type de matériau utilisé, et de l’étanchéité des travaux,
    • La mesure des économies d’énergie réelles obtenues après travaux.
  5. Versement de la prime CEE
    Une fois les travaux validés et certifiés par l’organisme de contrôle, la prime CEE est versée sous forme de réduction sur la facture finale ou d’une subvention directe. Dans certains cas, les travaux peuvent être entièrement financés par la prime, notamment dans le cadre d’un devis à 1€.

Exemples de travaux éligibles à la prime CEE

Les travaux suivants sont souvent éligibles à la prime CEE :

  • Isolation thermique des murs, toitures et planchers : Réduire les déperditions thermiques permet des économies considérables en chauffage.
  • Isolation des points singuliers : Ces points comme les vannes, brides, échangeurs thermiques sont souvent des zones de perte de chaleur dans les installations industrielles ou tertiaires.
  • Chauffage et régulation : Installer des systèmes de chauffage plus efficaces ou des dispositifs de régulation pour optimiser la consommation d’énergie.
  • Éclairage : Le remplacement des systèmes d'éclairage classiques par des technologies LED permet aussi des économies considérables.
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Avantages de la prime CEE

Les principaux avantages du programme prime CEE incluent :

  • Réduction des coûts : Vous réalisez des travaux qui améliorent l’efficacité énergétique de votre bâtiment tout en bénéficiant d’une prise en charge financière, réduisant ainsi votre investissement initial.
  • Économies d’énergie : Les travaux financés par la prime CEE permettent de réaliser des économies d'énergie importantes, réduisant vos factures énergétiques à long terme.
  • Valorisation du patrimoine : L’amélioration de l’efficacité énergétique de votre bâtiment augmente sa valeur, que ce soit dans un contexte résidentiel ou professionnel.
  • Impact environnemental : Vous contribuez à la réduction des émissions de CO2 et à la transition énergétique en France.

Calcul du montant de la prime CEE

Le montant de la prime CEE dépend de plusieurs facteurs :

  • Le volume d’économies d’énergie généré, mesuré en kWh cumac,
  • Le prix des CEE sur le marché,
  • Le type de travaux réalisés, leur usage, et les spécificités du projet.
Dans certains cas, la prime peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts des travaux.

Rôle du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE)

Le PNCEE gère les demandes et délivre les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Les bénéficiaires ne peuvent pas soumettre de demandes directement. Cela nécessite une expertise technique et réglementaire que des mandataires, comme APF, peuvent fournir pour monter et suivre les dossiers.

Les certificats délivrés sont inscrits sur le Registre National des CEE, géré par la plateforme électronique EMMY. Ce registre permet de suivre toutes les transactions de CEE et de consulter les prix moyens d'échange des certificats.

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